Le Comité Social Economique (CSE)

cseDepuis décembre 2018 le CSE est mis en place à l'ASFA, élu pour 4 ans, il est constitué de 8 membres, et le choix a été fait de désigner une CSSCT

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Accord sur l'expression des salariés à l'ASFA signé en Juillet 2019

groupe expressionArticle L2281-1 du code du travail : « Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ».

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Convention Collective appliquée

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

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Plan Egalité Femmes-Hommes

enfantsIl a été fait la mise à jour du plan Egalité Femmes-Hommes le 14 Septembre 2018, plan envoyé à la DIRECCTE après consultation des IRP


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Index Salarial 2020 au titre de 2019

indexL'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes doit être calculé chaque année à partir d'indicateurs selon la taille de l'entreprise, l'ASFA publie son premier index conformément à la législation en vigueur.

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