ASFA64 - Obligations réglementaires L'ASFA64 est une association de loi 1901, elle assure une protection sous mandat judiciaire auprès d'enfants, de familles et d'adultes. https://www.asfa64.fr/ressources-humaines/obligations-reglementaires.feed 2026-07-03T13:50:41+00:00 Asfa64 Joomla! - Open Source Content Management Index Salarial 2026 au titre de 2025 2023-02-08T07:23:02+00:00 2023-02-08T07:23:02+00:00 https://www.asfa64.fr/ressources-humaines/obligations-reglementaires/93-index-salarial-2024-au-titre-de-2023.html Super User <p style="text-align: justify;">L'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes doit être calculé chaque année à partir d'indicateurs selon la taille de l'entreprise.<br />L'ASFA publie son premier index conformément à la législation en vigueur.</p> <p style="text-align: justify;">L'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes doit être calculé chaque année à partir d'indicateurs selon la taille de l'entreprise.<br />L'ASFA publie son premier index conformément à la législation en vigueur.</p> Plan Egalité Femmes-Hommes 2021-05-17T23:20:47+00:00 2021-05-17T23:20:47+00:00 https://www.asfa64.fr/ressources-humaines/obligations-reglementaires/37-plan-egalite-femmes-hommes.html Super User <p>Il a été fait la mise à jour du plan Egalité Femmes-Hommes le 22 Mai 2025 (Accord égalité professionnelle F/H 2025-2029)</p> <p>Il a été fait la mise à jour du plan Egalité Femmes-Hommes le 22 Mai 2025 (Accord égalité professionnelle F/H 2025-2029)</p> Le Comité Social Economique (CSE) 2021-05-17T23:20:47+00:00 2021-05-17T23:20:47+00:00 https://www.asfa64.fr/ressources-humaines/obligations-reglementaires/35-le-comite-social-economique-cse.html Super User <p><strong>Depuis Décembre 2018, le CSE est mis en place à l'ASFA</strong>, élu pour 4 ans.</p> <p><strong>Depuis Décembre 2018, le CSE est mis en place à l'ASFA</strong>, élu pour 4 ans.</p> Accord sur l'expression des salariés à l'ASFA signé le 4/12/25 2021-05-17T23:20:47+00:00 2021-05-17T23:20:47+00:00 https://www.asfa64.fr/ressources-humaines/obligations-reglementaires/36-accord-sur-l-expression-des-salaries-a-l-asfa-signe-en-juillet-2019.html Super User <p><strong>Mise en place de groupe d'expression à l'ASFA : accord relatif au dispositif d'expression des salariés ASFA sur les "irritants" (2025-2029)</strong></p> <p><strong>Mise en place de groupe d'expression à l'ASFA : accord relatif au dispositif d'expression des salariés ASFA sur les "irritants" (2025-2029)</strong></p>