ASFA64 - Obligations réglementaires

Index Salarial 2026 au titre de 2025

Wed, 08 Feb 2023 07:23:02 +0000

L'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes doit être calculé chaque année à partir d'indicateurs selon la taille de l'entreprise.
L'ASFA publie son premier index conformément à la législation en vigueur.

Plan Egalité Femmes-Hommes

Mon, 17 May 2021 23:20:47 +0000

Il a été fait la mise à jour du plan Egalité Femmes-Hommes le 22 Mai 2025 (Accord égalité professionnelle F/H 2025-2029)

Le Comité Social Economique (CSE)

Mon, 17 May 2021 23:20:47 +0000

Depuis Décembre 2018, le CSE est mis en place à l'ASFA, élu pour 4 ans.

Accord sur l'expression des salariés à l'ASFA signé le 4/12/25

Mon, 17 May 2021 23:20:47 +0000

Mise en place de groupe d'expression à l'ASFA : accord relatif au dispositif d'expression des salariés ASFA sur les "irritants" (2025-2029)